Résolutions

Les membres du conseil d’administration peuvent présenter des résolutions. Leur adoption est soumise à un vote des membres de MEC lors de l’élection au conseil d’administration ou de l’assemblée générale annuelle.

Proposer des résolutions

Les résolutions doivent porter sur des actions ou des sujets ayant trait aux activités de MEC et elles doivent être au mieux des intérêts de MEC ainsi que de ses membres globalement. Le nombre de membres nécessaire pour appuyer une résolution dépend de l’envergure du sujet ou du changement qu’elle propose.

Comme le prévoit notre Règlement, si au moins les 2/3 des administrateurs sont d’accord, le conseil peut rejeter une résolution proposée par un membre s’il juge qu’elle contrevient au mieux des intérêts de MEC et de ses membres. Le conseil doit donner les motifs justifiant le rejet d’une résolution qui lui a été proposée.

Types de résolutions

Il existe trois catégories de résolutions. Chaque catégorie regroupe des résolutions d’une portée différente, dont la présentation fait l’objet d’exigences différentes et l’adoption requiert un vote soumis à des procédures différentes. Pour décider de la catégorie à laquelle une résolution appartient, on détermine le type d’action qu’elle vise.

Selon notre Règlement et par la loi de la Colombie-Britannique sur les coopératives, il y a trois types de résolutions : les résolutions spéciales, les résolutions ordinaires et les autres résolutions.

Résolutions spéciales

La loi de la Colombie-Britannique sur les coopératives précise que l’adoption de résolutions spéciales est nécessaire pour poser certains gestes, notamment :

  • Modifier l’Acte de constitution et le Règlement de MEC ;
  • Fusionner avec d’autres organisations ;
  • Modifier le prix d’une part sociale ;
  • Dissoudre l’organisation.

Les résolutions spéciales sont juridiquement contraignantes pour MEC.

Présentation d’une résolution spéciale

Un membre qui veut proposer une résolution spéciale doit la présenter par écrit à notre siège social (à l’attention du Bureau de la gouvernance) en prenant soin d’inclure le nom, le numéro de membre et la signature de 500 membres de MEC qui appuient sa résolution. MEC doit recevoir la proposition de résolution au moins 150 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

La date limite pour déposer une résolution spéciale en vue de la soumettre au vote à l’élection de 2020 est le 25 janvier 2020.

Procédure de vote des résolutions spéciales

Les résolutions spéciales sont présentées aux membres à des fins d’examen durant l’élection annuelle au conseil d’administration qui se tient chaque printemps. Pour être adoptées, elles doivent obtenir l’appui de 75 % des votes exprimés.

Résolutions ordinaires

La loi de la Colombie-Britannique sur les coopératives (BC Cooperative Association Act) précise que l’adoption de résolutions ordinaires est nécessaire pour poser certains gestes, notamment :

  • Nommer et destituer des vérificateurs
  • Donner une orientation aux liquidateurs.

Les résolutions ordinaires sont juridiquement contraignantes pour MEC.

Présentation d’une résolution ordinaire

Un membre qui veut proposer une résolution ordinaire doit la présenter par écrit à notre siège social (à l’attention du Bureau de la gouvernance) en prenant soin d’inclure le nom, le numéro de membre et la signature de 500 membres de MEC qui appuient sa résolution. MEC doit recevoir la proposition de résolution au moins 150 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

La date limite pour déposer une résolution ordinaire en vue de la soumettre au vote à l’élection de 2020 est le 25 janvier 2020.

Procédure de vote des résolutions ordinaires

Les résolutions ordinaires sont présentées aux membres à des fins d’examen durant l’élection annuelle au conseil d’administration qui se tient chaque printemps. Pour être adoptées, elles doivent obtenir l’appui d’une majorité simple (50 %) des votes exprimés.

Autres résolutions

Les autres résolutions couvrent tous les autres sujets qui ne sont pas précisés par la loi de la Colombie-Britannique sur les coopératives. Il s’agit de la meilleure méthode pour les membres de MEC de faire connaître leurs points de vue au conseil d’administration.

Les autres résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes pour MEC. Elles communiquent les volontés des membres et, lorsqu’elles sont adoptées, elles sont prises en compte par les membres du conseil.

Présentation d’une autre résolution

MEC doit recevoir les propositions (au siège social, à l’attention du Bureau de la gouvernance) au moins 90 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle. La signature d’un seul membre est exigée.

La date limite pour déposer toute autre résolution en vue de la soumettre au vote à l’assemblée générale annuelle (AGA) de 20120 est le 25 mars 2020.

Les autres résolutions font l’objet de discussions et d’un vote à l’assemblée générale annuelle de MEC. Pour être adoptées, elles doivent obtenir l’appui d’une majorité simple (50 %) des votes exprimés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Règlement de MEC ou la loi de la Colombie-Britannique sur les coopératives (en anglais seulement), ou encore communiquez avec le Bureau de la gouvernance au siège social de MEC :

a/s Directrice de la gouvernance
Mountain Equipment Co-op
1077 Great Northern Way
Vancouver, BC V5T 1E1

Par courriel : governance@mec.ca
Par téléphone : (604) 707-2340