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Parts sociales et notes de crédit

MEC appartient à ses membres. La part sociale de 5 $ que vous achetez au moment de votre adhésion fait de vous un membre à vie et un copropriétaire de la coopérative. Chaque part sociale peut être émise au nom d’une seule personne ou organisation.

Une part sociale : c’est quoi ?

Lorsque vous adhérez à MEC, votre 5 $ est consacré à l’achat d’une part sociale d’adhésion. Il existe aussi un autre type de part sociale : les parts sociales attribuées en ristourne. Celles-ci sont liées à la notion que MEC est une coopérative et que son bénéfice net appartient à ses membres. Chaque membre dispose d’un compte indiquant la valeur des parts détenues en son nom.

Et comment cumule-t-on des parts sociales attribuées en ristourne ? Les membres en reçoivent en fonction de la redistribution de l’excédent réalisé par MEC. Lorsque MEC dégage un excédent à la suite d’un exercice financier, le conseil d’administration détermine la proportion de ce bénéfice net à redistribuer aux membres. C’est ce que l’on appelle une ristourne. Le montant total du bénéfice à redistribuer est ensuite divisé entre chacun des membres, en fonction de la somme de ses achats effectués chez MEC durant l’année. Le montant qui vous est attribué vous est versé sous forme d’un certain nombre de parts sociales, d’une valeur de 5 $ chacune.

Rachat de parts sociales

Le rachat de parts sociales est l’un des avantages uniques dont vous bénéficiez en tant que membre de la coopérative. Pour la plupart des membres, le rachat de parts sociales est le moment où MEC leur envoie une carte-cadeau. Le processus est régi par le Règlement de MEC (article 6.06). Voici comment cela fonctionne :

  • Chaque année, le conseil d’administration évalue la santé financière de MEC et détermine si celle-ci dispose des fonds nécessaires pour répondre à ses besoins futurs.
  • Si MEC dispose des fonds suffisants, le conseil d’administration détermine le montant du rachat de parts sociales. Il prescrit à MEC de racheter un certain nombre de parts sociales attribuées en ristourne à des membres admissibles (voir plus haut la façon dont on cumule des parts sociales attribuées en ristourne.)
  • MEC remet aux membres admissibles la valeur des parts sociales rachetées en leur faisant parvenir une carte-cadeau par courriel ou par la poste.
  • Le montant que chaque membre reçoit est calculé en fonction de la somme de ses achats effectués chez MEC durant l’année.

En date de 2018, MEC a procédé à 16 rachats de parts sociales et a remis 35 millions de dollars à ses membres.

En 2018, MEC n’effectuera aucun rachat de parts sociales. Après mûre réflexion, le conseil d’administration a décidé que la meilleure mesure à prendre actuellement était de conserver les capitaux au sein de la coop, compte tenu des projets en cours exigeant beaucoup de ressources, tels que l’instauration de nos nouveaux systèmes de TI.

Notes de crédit

MEC est légalement tenue d’émettre des notes de crédit à l’intention des membres. Les notes de crédit ne sont pas monnayables et ne peuvent être appliquées à des achats. La plupart des membres de MEC n’ont pas à faire quoi que ce soit lorsqu’ils reçoivent leur note de crédit.

En 2014, les membres ont voté en faveur de changer le Règlement de MEC pour nommer un agent responsable de recevoir les notes de crédit annuelles au nom de tous les membres admissibles. En émettant les notes de crédit à un agent, MEC économise les frais d’envoi et, du même coup, réduit la consommation de papier.

Si vous souhaitez recevoir directement votre note de crédit, veuillez communiquer avec notre Centre de services par téléphone au 1 (888) 847-0770 ou à l’adresse info@mec.ca pour en faire la demande. Vous pouvez également contacter l’agent responsable des notes de crédit par courriel à mecagent@blg.com, ou par la poste, à :

Agent responsable des notes de crédit MEC
a/s de Borden Ladner Gervais LLP
Barristers & Solicitors
1200 Waterfront Centre
200, rue Burrard
Case postale 48600
Vancouver (C.-B.)  V7X 1T2

L’envoi d’une note de crédit est le moyen utilisé par MEC pour transmettre aux membres les renseignements de nature fiscale relatifs à leur ristourne. L’ARC considère la ristourne qui vous est versée comme un rabais sur des ventes. Lorsque vous avez fait vos achats chez MEC, vous avez payé la taxe de vente sur ces articles. L’ARC exige que nous vous fournissions les renseignements relatifs à votre ristourne et aux taxes que vous avez payées sur le montant qui vous est remis en ristourne.

Les inscrits aux fins de la TPS/TVH/TVQ (c.-à-d. les entreprises) devraient consulter un conseiller en fiscalité afin de connaître la façon appropriée d’inscrire sur leurs déclarations de TPS/TVH/TVQ et de revenus le montant du rajustement de taxes et le montant de la ristourne figurant sur leur note de crédit. Les notes de crédit ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni être utilisées pour régler des achats.

Les inscrits aux fins de la TPS/TVH/TVQ (c.-à-d. les entreprises) devraient consulter un conseiller en fiscalité afin de connaître la façon appropriée d’inscrire sur leurs déclarations de TPS/TVH/TVQ et de revenus le montant du rajustement de taxes et le montant de la ristourne figurant sur leur note de crédit. Les notes de crédit ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni être utilisées pour régler des achats.

Les notes de crédit sont émises uniquement aux membres de MEC admissibles. L’admissibilité est fondée sur les trois critères suivants :

  • être un résident canadien (même si vous vivez à l’étranger) ;
  • avoir effectué des achats chez MEC durant l’année visée par la ristourne ;
  • ne pas être exempt d’impôt.