Conditions d’utilisation

Conditions d’adhésion

Un membre est toute personne disposant d’une adhésion auprès de MEC (y compris les personnes qui se sont inscrites pour devenir membre, pour créer un compte utilisateur MEC ou pour adhérer aux Récompenses pour les membres MEC). Les présentes conditions d’adhésion s’appliquent à tous les membres MEC.

L’adhésion à MEC est gratuite et offerte aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Vous ne pouvez avoir qu’une seule adhésion active à la fois. Vous ne pouvez transférer votre adhésion à une autre personne, ou laisser quelqu’un d’autre s’en servir. Vous êtes responsable de maintenir vos données d’adhésion exactes et à jour.

Vous pouvez créer un compte utilisateur sur le site en lien avec votre adhésion. Les règles régissant votre compte utilisateur sont énoncées dans la section « Utilisation du site » ci-dessous.

MEC peut refuser, fusionner ou résilier votre adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si :

• votre adhésion est inactive pendant un certain temps (par exemple, si vous n’avez fait aucun achat depuis plus de sept ans);
• vous avez plus d’une adhésion;
• vous avez enfreint la présente entente, notamment en raison d’une activité frauduleuse, de la revente de produits, d’une conduite inappropriée ou d’une violation de la loi. Si MEC résilie votre adhésion pour l’une de ces raisons, vous ne pouvez pas vous inscrire pour une autre adhésion auprès de MEC.

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en contactant le service à la clientèle.

Conditions des Récompenses pour les membres MEC

Les Récompenses pour les membres MEC sont des avantages que MEC offre à tous les membres MEC. Les présentes conditions des Récompenses régissent votre collecte ou votre utilisation de récompenses ou d’avantages que vous recevez de MEC dans le cadre de votre adhésion. MEC peut modifier les avantages de l’adhésion à tout moment, peu importe la raison.

Niveaux de récompenses pour les membres

Pour connaître les niveaux de récompenses actuels, consultez les Récompenses pour les membres MEC.

Votre niveau de récompenses est déterminé par le total de vos dépenses annuelles chez MEC :

• Nous calculons vos dépenses sur la base d’une année civile.
• Seuls les achats de produits sont pris en compte dans vos dépenses. Tout autre achat ou montant (y compris les cartes-cadeaux, les taxes, les frais d’expédition, les services et les locations) ne sont pas pris en compte dans vos dépenses.
• Les retours et les annulations sont pris en compte dans votre seuil de dépenses. Si vous effectuez un retour ou une annulation, cela peut entraîner un déclassement vers un niveau inférieur. Lorsque vous atteignez un nouveau seuil de dépenses, vous passez au niveau correspondant. Lorsque vous atteignez un niveau, vous conservez ce dernier pour le reste de l’année en cours et pour toute l’année suivante.

À la fin de chaque année civile, MEC examinera votre historique d’achats, votre niveau de récompenses et la date à laquelle vous avez atteint ce niveau afin de déterminer si vous conserverez votre niveau actuel ou si vous passerez à un niveau différent pour l’année suivante.

La modification de votre niveau dans nos systèmes peut prendre quelques jours une fois que vous avez atteint un certain seuil de dépenses.

Avantages pour les membres

En tant que membre, vous pouvez recevoir divers avantages (notamment des récompenses, des prix réservés aux membres, l’accès à des événements et des rabais) en fonction de votre adhésion, de votre situation géographique, de votre engagement, du statut de vos abonnements à nos courriels de marketing et de votre niveau de récompenses. Pour obtenir un aperçu des avantages actuels, consultez la page Récompenses pour les membres MEC. Les avantages n’ont pas de valeur monétaire. Vous ne pouvez utiliser ou échanger vos avantages que conformément aux conditions spécifiques qui leur sont associées.

Certains avantages ne sont accessibles qu’aux membres qui ont consenti à recevoir des courriels de marketing de la part de MEC. Vous pouvez vous abonner aux courriels de marketing ici.

Les avantages peuvent être soumis à disponibilité et peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés à la discrétion exclusive de MEC. Vous ne pouvez pas transférer vos avantages à une autre personne.

Expiration et déchéance des avantages

Les avantages, y compris les récompenses, les coupons, les rabais et les offres, expireront après une période déterminée, qui peut varier en fonction du type d’avantage. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques de chaque avantage pour obtenir des renseignements détaillés sur l’expiration. Sauf indication contraire de notre part, les récompenses associées aux différents niveaux d’adhésion expirent 12 mois après la date à laquelle vous les avez obtenues.

Modifications et résiliation

MEC se réserve le droit de modifier ou de résilier les avantages de l’adhésion (y compris les niveaux du membre) à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation des avantages ou des niveaux, les avantages non utilisés seront perdus et ne pourront pas être échangés.

Communications

En tant que membre MEC, vous pourriez recevoir des communications en lien avec votre adhésion. Pour recevoir des courriels de marketing en lien avec votre adhésion, y compris des récompenses, des rabais et l’accès à des événements, vous devrez consentir à recevoir des communications marketing de MEC. Vous pouvez vous abonner aux courriels de marketing ici.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces communications. Si vous refusez de recevoir les communications marketing, il se peut que vous ne receviez pas tous les avantages associés à votre adhésion.

Litiges relatifs aux avantages

Toutes les décisions prises par MEC concernant les avantages d’adhésion, y compris l’admissibilité, les récompenses et l’accès aux événements, sont définitives et contraignantes.

Programmes de rabais

MEC peut proposer des programmes de rabais pour des groupes spécifiques de membres, à sa discrétion exclusive. Nous pouvons interrompre ou modifier tout programme de rabais à tout moment.

Les conditions de certains de nos programmes de rabais sont énoncées sur notre page Offres exclusives.

Toutes les ventes de produits de MEC sont régies par la présente entente, notre Garantie de pointe, notre politique de retour ainsi que toute autre modalité propre à l’achat (collectivement, les « conditions de vente »).

En procédant à un achat ou à une commande de produits de MEC, ou en acceptant leur livraison, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente, qui peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion exclusive de MEC.

_Toutes les ventes_

Lorsque vous effectuez un achat chez MEC, vous acceptez ce qui suit :

• Toutes les tailles et tous les poids indiqués sont approximatifs.
• Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sont sujets à confirmation.
• Nous pouvons limiter la quantité d’articles que vous pouvez acheter, à notre discrétion exclusive.
• Les montants indiqués pour la taxe de vente sont des estimations et sont soumis aux taux de taxation de la province ou du territoire concerné au moment de l’achat.
• Aucun produit ne peut être acheté pour être revendu.
• Vous pouvez utiliser un maximum de trois méthodes de paiement (à l’exclusion des cartes-cadeaux) pour une même transaction. Vous ne pouvez pas fractionner les transactions. Voir les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION ci-dessous pour plus de renseignements.

Commandes pour ramassage ou livraison

Lorsque vous passez une commande à ramasser en magasin ou à livrer, vous acceptez ce qui suit :

• Vous paierez tous les frais liés à votre commande.
• Nous pouvons annuler les commandes à notre discrétion exclusive.
• Les listes de produits sur le site constituent une invitation à faire une offre d’achat. Votre commande est une offre que nous pouvons accepter ou refuser, notamment en raison d’erreurs de prix ou de disponibilité.
• Lorsque plusieurs produits sont achetés, ils peuvent être expédiés en plusieurs livraisons. Des frais multiples peuvent être imputés à votre mode de paiement correspondant à différents produits. Dans ce cas, le total de la commande indiqué à la caisse peut différer des montants facturés en raison des arrondis.
• Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour livrer les articles aussi rapidement que possible et dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs en cas de retard de livraison. Tous les articles sont livrés par un tiers et la livraison est régie par leurs contrats d’expédition.
• Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à certaines adresses ou boîtes postales y compris aux transitaires.

Vente Débarras

Les produits de Vente Débarras peuvent être usagés ou endommagés, ou présenter des signes d’usure. Lorsque vous achetez un produit de Vente Débarras de MEC, vous acceptez ce qui suit :

• Vous ne pouvez pas retourner le produit de Vente Débarras. La Garantie de pointe ne s’applique pas.
• Le produit de Vente Débarras est vendu sans réparation ni livraison et MEC ne fait aucune garantie relative à ce produit.
• Vous exonérez MEC de toute responsabilité en cas de réclamations ou de dommages résultant de l’utilisation du produit de Vente Débarras. Les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION de la présente entente s’appliquent aux produits de Vente Débarras.

Cartes-cadeaux

Votre achat ou votre utilisation d’une carte-cadeau MEC (y compris une carte-cadeau électronique ou une carte-cadeau achetée d’un tiers) sont soumis aux conditions générales d’utilisation des cartes-cadeaux de MEC et à toutes les conditions énoncées sur ou avec la carte-cadeau. Un maximum de trois cartes-cadeaux peut être utilisé lors d’une même transaction.

Retours et garantie

Les retours de produits chez MEC sont régis par notre Garantie de pointe et notre politique de retour.

À l’exception de ce qui est prévu dans la Garantie de pointe, MEC décline expressément toute garantie associée aux produits vendus par MEC. Voir la section GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ de la présente entente.

En accédant au site mec.ca et à tous ses sous-domaines (le « site »), ou en utilisant le site, vous acceptez les conditions de la présente entente.

En contrepartie, vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles seulement et conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour fournir des services à un tiers.

Compte utilisateur du membre

Les membres peuvent créer un compte utilisateur en ligne sur le site. En créant ou en conservant un compte utilisateur, vous acceptez ce qui suit :

• Tous les renseignements que vous fournissez en rapport avec votre compte seront corrects, précis et complets.
• Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe de votre compte.
• Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte ou à le transférer à une autre personne.
• MEC n’est pas responsable de l’accès d’un tiers à votre compte résultant d’une appropriation illicite de vos données de connexion.
• Vous informerez rapidement MEC de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte.
• Vous êtes seul responsable de toutes les utilisations de votre compte et de toutes les activités effectuées par son intermédiaire.
• Vous vous assurerez que vous quittez votre compte utilisateur en utilisant les procédures de déconnexion appropriées à la fin de chaque session.
• Vous ferez preuve de prudence lorsque vous accéderez à votre compte utilisateur à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe et d’autres renseignements personnels. MEC a le droit de désactiver votre compte utilisateur ou votre mot de passe à tout moment et à sa discrétion exclusive.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le site que si vous êtes âgé de 16 ans ou plus.

Lorsque vous utilisez le site, que vous ajoutez du contenu fourni par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou que vous interagissez de quelque manière que ce soit avec MEC, vous ne devez pas :

• vous livrer à des activités illégales ou en faire la promotion, ni enfreindre toute loi applicable;
• harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer, ou enfreindre ou violer les droits d’une autre partie de quelque manière que ce soit;
• agir de façon diffamatoire, calomnieuse, délictueuse, obscène, indécente, agressive, offensante, harcelante, violente, haineuse, incendiaire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, fausse, trompeuse ou autrement répréhensible;
• publier, téléverser, soumettre ou fournir de quelque manière que ce soit des renseignements personnels qui permettent l’identification d’une personne autre que vous, y compris tout renseignement personnel pouvant permettre l’identification d’un mineur;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité de MEC ou d’un membre du personnel de MEC, d’un autre membre ou utilisateur ou d’une autre entité;
• adopter tout comportement susceptible de nuire à MEC, à ses membres, à ses utilisateurs ou à ses clients, ou susceptible de l’exposer, ou d’exposer d’autres personnes, à des poursuites;
• utiliser le site à des fins commerciales (y compris en faisant des achats destinés à la revente), sauf si vous en avez l’autorisation en vertu d’obligations contractuelles avec MEC;
• reproduire, publier, modifier, distribuer, transférer ou vendre tout contenu (défini dans la section « Propriété intellectuelle et titularité » ci-dessous);
• enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne, y compris MEC;
• utiliser des outils ou des méthodes (automatiques ou manuelles) pour extraire, miner ou collecter des données sur le site, sans le consentement écrit de MEC;
• utiliser le site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation du site par toute autre partie.
• introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes ou autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique.
• tenter d’outrepasser les mesures de sécurité du site ou d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autres utilisateurs.
• tenter d’accéder de façon non autorisée à toute partie du site, ainsi qu’au serveur sur lequel le site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données reliés au site, d’interférer avec ceux-ci, de les endommager ou de les perturber.
• attaquer le site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Si vous enfreignez l’une des dispositions ci-dessus, MEC peut résilier votre adhésion, votre compte utilisateur ou votre autorisation d’accéder au site et de l’utiliser. Nous pouvons également prendre d’autres mesures que nous jugeons nécessaires.

Utilisation de l’intelligence artificielle

MEC peut utiliser ou proposer des outils d’intelligence artificielle (« IA ») dont vous pouvez vous servir, sur son site ou ailleurs.

Si MEC met un outil d’IA à votre disposition (tel qu’un robot conversationnel sur le site), il sera clairement indiqué que vous interagissez avec l’IA. Les réponses générées par les outils d’IA peuvent être incorrectes et vous ne devez pas vous fier aux réponses fournies par un outil d’IA.

Vous devez suivre les normes d’utilisation acceptable telles que définies dans la présente entente lorsque vous utilisez un outil d’IA offert par MEC. Pour plus de renseignements sur la façon dont MEC peut utiliser les outils d’IA en relation avec vos renseignements personnels, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité.

Liens vers des sites Web ou événements de tiers

Lorsque le site contient un lien vers un site, un événement ou une ressource externe :

• Vous êtes responsable de vérifier l’URL et d’être conscient que vous accédez à un site tiers.

• Vous devez lire l’énoncé de confidentialité et les conditions d’utilisation du site Web tiers et décider en connaissance de cause si vous souhaitez utiliser ce site Web ou ses services, événements ou ressources.

• Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ce site Web, événement ou ressource et en assumez tous les risques. Vous acceptez que MEC n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Web ou ressources de tiers, ni des événements, du contenu, des produits ou des services sur ces sites Web ou ressources.

Un lien vers un site Web, un événement ou une ressource externe n’implique pas l’approbation, l’association ou le parrainage par MEC.

Liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien vers notre site, à condition de :

• le faire d’une manière équitable et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation;
• ne pas suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, alors qu’il n’en existe pas;
• ne pas établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas;
• ne pas intégrer notre site à un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir un lien sans préavis, à notre discrétion exclusive.

Contenu fourni par les utilisateurs

Vous êtes responsable des renseignements, opinions, commentaires, photos, idées, évaluations de produits, messages dans le clavardage, requêtes ou autre contenu que vous fournissez, téléversez ou publiez sur notre site (chacun désigné par « contenu fourni par les utilisateurs »).

En nous fournissant du contenu, vous acceptez ce qui suit :

• Vous vous conformerez aux exigences d’utilisation acceptable énoncées dans la présente entente.
• Vous êtes seul responsable de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité et de la pertinence du contenu que vous fournissez.
• MEC n’examine pas le contenu fourni par les utilisateurs pour en vérifier la conformité avec les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
• À l’exception des communications avec le service à la clientèle, le contenu fourni par les utilisateurs peut être consulté, partagé ou commenté par d’autres personnes.
• Vous concédez à MEC une autorisation perpétuelle, irrévocable, entièrement acquittée, cessible et mondiale d’utiliser, de reproduire et de diffuser le contenu que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit, y compris à des fins opérationnelles.
• Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour accorder l’autorisation ci-dessus.
• Vous acceptez de vous conformer à toutes modalités supplémentaires concernant des fonctionnalités ou services spécifiques (comme les évaluations de produits ou les questions et réponses), lesquels peuvent être gérés à partir de plateformes de tiers.

Toute rétroaction ou suggestion que vous publiez est volontaire, et MEC peut l’utiliser ou pas, à sa discrétion exclusive. Le contenu fourni par les utilisateurs reflète uniquement l’opinion de la personne qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de MEC. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par vous ou par tout autre utilisateur sur le site Web ni de son exactitude.

MEC peut, à sa discrétion exclusive :

• retirer le contenu fourni par un utilisateur ou refuser sa publication;
• si du contenu fourni par un utilisateur enfreint la présente entente, prendre toute mesure jugée appropriée, y compris la divulgation des renseignements de l’utilisateur lorsque cela est requis ou autorisé par la loi en vigueur;
• suspendre ou révoquer votre accès en tout ou en partie au site Web, y compris à votre adhésion ou à votre compte utilisateur.

Vous dégagez et libérez MEC de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant des mesures prises en lien avec le contenu fourni par les utilisateurs ou les enquêtes connexes.

MEC ne présélectionne pas le contenu fourni par les utilisateurs et ne garantit pas sa suppression rapide. MEC n’assume aucune responsabilité quant au contenu fourni par les utilisateurs ou à toute action ou inaction relative à ce contenu fourni par les utilisateurs. Voir les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION ci-dessous.

Intégrité des systèmes

Lorsque vous utilisez le site, les données peuvent être transférées par l’entremise de réseaux dont MEC ne peut garantir la sécurité ni la fiabilité. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les délais, les échecs de transmission, les interruptions de transfert et la compromission des données ou de toute autre information transmise sur le site.

Le site peut être inaccessible de temps à autre lors de l’entretien de ses systèmes et pour d’autres facteurs en notre contrôle ou en dehors de notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute interruption qui en découle relative à l’accès à notre site ou à son utilisation.

Voir les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION ci-dessous.

Protection de la vie privée et sécurité

Lorsque vous utilisez le site ou que vous conservez une adhésion à MEC, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme stipulé dans l’énoncé de confidentialité.

La protection de vos renseignements personnels est primordiale pour nous. Ce faisant, nous nous engageons à prendre des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger vos données de manière tout aussi rigoureuse que stipulé dans notre énoncé de confidentialité. Afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de notre site, vous ne devez pas divulguer à quiconque les vulnérabilités en matière de sécurité ou de confidentialité que vous pourriez découvrir sur celui-ci, sauf à MEC.

Si vous découvrez un problème qui pourrait constituer une menace pour la vie privée ou la sécurité du site ou des données stockées sur celui-ci, vous devez immédiatement nous en aviser en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous devons obtenir votre consentement explicite ou tacite pour vous envoyer des messages électroniques promotionnels.

À tout moment, vous pouvez décider de vous désabonner de nos communications marketing numériques en cliquant sur le lien à cet effet au bas de nos courriels, en modifiant vos préférences dans votre compte utilisateur ou en communiquant avec notre service à la clientèle.

Même si vous vous êtes désabonné, nous pourrions vous contacter au sujet de votre adhésion à MEC, de vos achats, en cas de mises à jour sur la sécurité de nos produits ou pour d’autres raisons permises par la loi.

Tout contenu sur le site de MEC ou dans ses magasins, y compris les textes, images, logiciels, documents audiovisuels, données, marques de commerce, logos et autres éléments exclusifs (collectivement, « le contenu »), appartient à MEC ou à ses partenaires et fournisseurs. Le contenu ne comprend pas le contenu fourni par les utilisateurs.

Le contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. « MEC », « Mountain Equipment Company », le logo de MEC, et les noms et marques connexes sont des marques de commerce de MEC.

Vous pouvez consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les images ainsi que les fichiers audio et vidéo ne doivent pas être modifiés, et doivent être utilisés conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42). Toute autre utilisation requiert le consentement préalable de MEC par écrit.

L’utilisation non autorisée du contenu est interdite. Votre adhésion ou participation à un programme MEC ne vous confère aucun droit sur le contenu. Aucun droit n’est transféré en vertu de la présente entente. Vous êtes seul responsable du contenu que vous utilisez ou partagez. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par MEC. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de la présente entente et de la loi applicable.

LE SITE (Y COMPRIS TOUT CONTENU, LIEN ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS) ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR MEC SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEC REJETTE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE ET À TOUS LES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L’EXACTITUDE, À LA DEVISE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RAPIDITÉ DE PUBLICATION ET À L’EXHAUSTIVITÉ, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, LA SÉCURITÉ, LA LÉGALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DURABILITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’ABSENCE D’ERREURS, D’OMISSIONS, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES CODES OU PROGRAMMES MALVEILLANTS OU NON AUTORISÉS, AINSI QUE LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DÉCOULANT D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE MODALITÉS D’EXÉCUTION. DE PLUS, MEC NE GARANTIT PAS QUE DES PRODUITS OU DES STOCKS PARTICULIERS SERONT DISPONIBLES DANS UN MAGASIN PARTICULIER.

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DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MEC, DE SES FILIALES, DE SES DIRIGEANTS, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES AGENTS (LES « PARTIES MEC »), LIÉE À TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (LES « DOMMAGES »), RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE MAGASINAGE, VOS COMMANDES, ACHATS, RETOURS ET SERVICES OBTENUS AUPRÈS DE MEC, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À MEC POUR LE(S) PRODUIT(S) OU SERVICE(S) ACHETÉ(S) EN RELATION AVEC LA RÉCLAMATION.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES MEC NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À (I) VOTRE ACCÈS AU SITE, SON UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER; (II) TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU D’UN TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS; (III) TOUT CONTENU OBTENU SUR LE SITE; ET (IV) L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU FOURNI, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

CES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PARTIE INDEMNISÉE A EU DES RAISONS DE CONNAÎTRE OU A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI L’UN DES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

VOUS ACCEPTEZ À TOUT MOMENT D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR MEC ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, INDEMNES DE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, RÉCLAMATION ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES ET AUTRES HONORAIRES ET DÉBOURS RAISONNABLES, SUBIS, ENCOURUS OU PAYÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR MEC À LA SUITE DE (I) VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE; (II) DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE QUI ACCÈDE AU SITE EN UTILISANT VOTRE COMPTE UTILISATEUR; OU (III) DE VOS CONTENUS FOURNIS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE LIBÉRER ET DE DÉGAGER MEC DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE ACTION ET TOUT COÛT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, EXAMEN OU REPRODUCTION DU SITE OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI.

Divisibilité et renonciation

Certaines des exclusions ou limites dans cette entente peuvent ne pas s’appliquer dans certaines juridictions au Canada en vertu des lois applicables, y compris les lois sur la protection des consommateurs. Rien dans la présente entente ne limite ou n’exclut toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peuvent être limités ou exclus par la loi. Si l’une des parties de l’entente est jugée invalide ou inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Si MEC ne fait pas valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente entente, cela ne constitue pas une renonciation. Une renonciation doit être accordée par MEC par écrit et s’applique uniquement à la situation précise pour laquelle elle a été accordée.

Sauf indication expresse, les droits et les recours dans la présente entente s’ajoutent à tout autre droit ou recours à disposition, en droit ou en équité, et ne les remplacent pas.

Loi applicable

La présente entente est exclusivement régie et interprétée conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique ainsi qu’à toute loi fédérale canadienne applicable en Colombie-Britannique. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive sur la présente entente.

La loi sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique, la International Sale of Goods Act, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune façon à la présente entente ni aux transactions prévues en vertu de la présente entente.

Intégralité de l’entente

Cette entente constitue la seule et unique entente entre vous et nous, et remplace toute entente, déclaration ou garantie précédente relatives à votre adhésion, au site, et au contenu ou aux services fournis par le site, les produits et les services fournis par MEC, et à l’objet de la présente entente.

Application

Tous les engagements, et toutes les déclarations, garanties et ententes prévues dans cette entente vous lieront à MEC et s’appliqueront au profit de MEC et vous ainsi que de tous les successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires des deux parties.

Langue

Cette entente est écrite en anglais et en français. En cas de contradiction ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de toute question ou de tout commentaire à propos de cette entente.

MEC peut mettre à jour cette entente de temps à autre. En interagissant avec MEC après la mise à jour de la présente entente, vous acceptez d’être lié par la version révisée de l’entente.