Conditions d’utilisation du site Web de MEC

Pour en savoir plus sur le consentement et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : le 21 octobre 2022

La présente constitue une entente juridique (l’« entente ») entre vous et MEC Mountain Equipment Company Ltd. ou MEC Équipement de Montagne. (« MEC ») qui régit l’accès au site Web de MEC https://www.mec.ca/fr et de ses sous-domaines (ci-après désignés collectivement par les « sites Web »). En accédant aux sites Web, vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans la présente entente ainsi que dans les autres conditions d’utilisation, politiques et documents auxquels nous faisons référence dans les présentes, et vous consentez à vous y conformer.

Dans le cadre de cette entente, les termes « nous », « nos » et « notre » se rapportent à MEC Mountain Equipment Company Ltd. ou MEC Équipement de Montagne (ci-après désignée par « MEC »). Le terme « membre » désigne toute personne s’étant inscrite au programme d’adhésion de MEC. Les termes « vous » et « utilisateur·rice » désignent toute personne qui accède à nos sites Web, qu’elle soit membre ou non-membre. Si vous accédez aux sites Web au nom d’une organisation, vous acceptez cette entente en son nom et vous déclarez que vous détenez le pouvoir de lier cette organisation à la présente entente. Le cas échéant, les termes « vous » et « votre » désigneront cette organisation. Le terme « contenu » réfère à tout texte, graphique, logiciel, code source, fichier audio et vidéo, article, logo, et à toute image, application, caractéristique, marque de commerce, ainsi qu’à tout autre renseignement ou contenu accessible sur nos sites Web qui n’est pas considéré comme étant du contenu fourni par les utilisateur·rice·s.

Acceptation de l’entente

Vous acceptez les termes et les conditions tels qu’énoncés dans la présente entente. Vous vous engagez à utiliser les sites Web conformément aux dispositions de cette entente et à celles des lois, règlements et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables. Nous nous réservons le droit de modifier la présente entente de temps à autre, et ce, à notre entière discrétion, en mettant à jour cette page. L’utilisation des sites Web est régie par la version la plus récente de cette entente, laquelle sera publiée en tout temps à l’adresse suivante : https://www.mec.ca/fr/explore/terms-of-use. La « date d’entrée en vigueur » de l’entente est indiquée au début de l’entente pour qu’il soit facile pour vous de savoir à quel moment elle a été modifiée. Ce faisant, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette entente. Si vous accédez à nos sites Web ou les utilisez après la mise à jour de cette entente, vous acceptez sa version révisée et vous consentez à vous y conformer. Lorsque vous accédez à nos sites Web et acceptez les modalités de la présente entente, MEC vous concède un droit limité, révocable, personnel, non transférable, non exclusif et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, d’accéder aux sites Web et de les utiliser à des fins personnelles uniquement et non à des fins de revente ou de prestation de services à des tiers.

Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités des présentes, veuillez ne pas utiliser les sites Web. Si vous utilisez les sites Web à partir d’un autre pays que le Canada, vous êtes tout de même tenu de respecter la présente entente.

Utilisation des sites Web

Les sites Web ont été conçus à des fins d’utilisation par les membres et les membres potentiels uniquement qui sont âgés de 16 ans et plus, à qui il n’est pas interdit d’utiliser les sites Web en vertu de la législation applicable, et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de celles-ci. Les sites Web ne doivent être utilisés qu’à des fins légitimes et conformément à la présente entente. Lorsque vous utilisez les sites Web, vous vous engagez également à ne pas :

• utiliser les sites Web de manière qui contrevient aux lois, réglementations et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables;
• utiliser les sites Web pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d’une autre partie de quelque manière que ce soit;
• envoyer des informations fausses ou trompeuses par l’entremise des sites Web;
• utiliser les sites Web pour faire de la publicité ou solliciter d’autres utilisateur·rice·s;
• utiliser les sites Web pour revendre des produits ou services, sauf en cas d’obligations contractuelles en vertu d’une entente conclue avec MEC;
• utiliser les sites Web à des fins commerciales;
• reproduire, publier, modifier, distribuer, transférer ou vendre tout contenu sur les sites Web;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité de MEC ou d’un membre du personnel de MEC, d’un autre utilisateur·rice ou d’une autre entité (y compris, mais sans s’y limiter, utiliser des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent ou y ressemblant au point de porter à confusion);
• utiliser des outils ou des méthodes pour extraire, miner ou collecter des données sur les sites Web; et
• vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des sites Web de notre point de vue, qui pourrait causer un préjudice à MEC ou aux utilisateur·rice·s de nos sites Web, ou qui pourrait nous exposer ou exposer les autres utilisateur·rice·s à des poursuites.

Si nous croyons qu’il y a eu violation de la présente entente dans le cadre de votre utilisation des sites Web et que vous pourriez y remédier, qu’il s’agisse de supprimer de l’information ou d’autres mesures précises, nous pourrions vous demander de prendre des mesures directes pour remédier à cette violation à notre satisfaction. Toutefois, nous pourrions être tenus de nous impliquer dans la situation et de déterminer les mesures supplémentaires à prendre ou nous pourrions juger nécessaire de le faire. Si vous ne pouvez pas prendre les mesures demandées ou que nous croyons que vous posez un risque de préjudice pour nous, pour les autres utilisateur·rice·s ou les tiers, sans limiter les autres recours dont nous disposons en vertu des présentes, nous nous accordons le droit de résilier la permission ou la licence qui vous a été accordée dans le cadre de cette entente et de révoquer votre droit d’accéder aux sites Web.

Compte d’utilisateur·rice

Pour acheter des produits sur nos sites Web, vous devez être membre de MEC et détenir un compte d’utilisateur·rice en ligne. Pour créer un compte d’utilisateur·rice, vous devez fournir une adresse électronique et choisir un mot de passe. Une fois que votre compte est créé, vous pouvez fournir d’autres renseignements à votre sujet, comme votre numéro de membre MEC, les renseignements sur la carte de crédit que vous utiliserez pour faire vos achats et vos adresses de facturation et d’expédition. Votre utilisation de votre compte d’utilisateur·rice est conditionnelle à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, précis et complets. La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous reconnaissez que MEC n’accepte aucune responsabilité si une autre partie accède à votre compte à la suite d’une appropriation illicite de vos informations de connexion. Vous vous engagez également à aviser MEC dans les plus brefs délais de toute utilisation ou de tout accès non autorisé à votre compte en communiquant avec nous à l’adresse fournie ci-dessous (Pour nous joindre). Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faite à partir de celui-ci. Vous vous engagez également à fermer votre session sur votre compte en respectant les procédures de fermeture de session appropriées à la fin de chaque session. Une attention particulière devrait être portée lorsque vous accédez à votre compte d’utilisateur·rice à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne d’autre ne soit en mesure de voir ou de consigner votre mot de passe et vos renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe ou de résilier autrement votre droit d’utilisation de votre compte d’utilisateur·rice ou des sites Web à tout moment, et ce, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous jugeons que vous avez manqué à vos obligations de vous conformer aux modalités de la présente entente.

Modalités de vente

Toutes les ventes de produits réalisées à partir des sites Web sont assujetties aux présentes modalités de vente, à notre Garantie de pointe/politique sur les retours, ainsi qu’à toute autre modalité de vente spécifique à l’achat (ci-après désignées par les « modalités de vente ». En commandant des produits ou en acceptant leur livraison, vous acceptez d’être liés aux modalités de vente des présentes, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de MEC. La taille et le poids de tous les articles sont approximatifs. Tous les prix et frais connexes sont en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sur les sites Web sont sujets à confirmation. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles que vous pouvez acheter. À notre discrétion, nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes.

Lorsque plusieurs produits sont achetés, il se peut que la commande soit divisée en plusieurs colis et que plusieurs transactions soient facturées au compte associé à votre méthode de paiement pour refléter chacun des produits. Si plusieurs transactions sont effectuées, il est possible que le total affiché au moment du paiement de la commande diffère des montants facturés en raison de l’arrondissement des chiffres.

Tous les montants affichés correspondant aux taxes de vente sont des estimations et sont assujettis aux taux en vigueur dans la province ou le territoire applicable au moment de l’achat.

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous livrer les articles que vous avez commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison hors de notre contrôle. Nous tâcherons d’aviser les utilisateur·rice·s si la livraison est retardée. Tous les articles sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste.

Cartes-cadeaux

Vous pouvez vous procurer des cartes-cadeaux sur nos sites Web. En achetant une carte-cadeau, vous reconnaissez avoir lu et accepté les modalités et les conditions relatives aux cartes-cadeaux.

Conditions d’utilisation des sous-sites et autres sites

Si des conditions d’utilisation ou des modalités supplémentaires sont publiées sur les sous-sites de MEC ou sur d’autres sites où il est possible d’acheter des produits ou des services de MEC, il sera de votre responsabilité d’en prendre connaissance et de les accepter avant d’accéder aux produits et services offerts par ceux-ci.

Contenu fourni par les utilisateur·rice·s

Toute opinion, photo, idée, évaluation de produits et tout renseignement, commentaire ou autre contenu que vous fournissez, téléversez ou publiez par l’entremise de nos sites Web (ci-après désignés par le « contenu fourni par l’utilisateur·rice » est sous votre contrôle et votre responsabilité. MEC ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez, et vous reconnaissez que MEC n’assume aucune responsabilité quant à la conformité du contenu fourni par les utilisateur·rice·s avec les lois en vigueur, notamment celles concernant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et les marques de commerce. À moins que le contenu que vous nous fournissez contienne des renseignements qui, de par leur nature, soient confidentiels (comme des renseignements de paiement), vous reconnaissez qu’il sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et vous acceptez que d’autres personnes puissent le consulter, le commenter et le rediffuser. Par les présentes, vous concédez à MEC un droit perpétuel, irrévocable, libéré, cessible, mondial et pouvant faire l’objet de licences d’utiliser, de copier et de diffuser à des tiers le contenu que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit, y compris à des fins opérationnelles. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous nous fournissez et que vous êtes autorisé à accorder à MEC le droit de l’utiliser tel que décrit précédemment. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous soumettez respecte la présente entente.

De plus, le cas échéant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités supplémentaires applicables publiées sur le site Web de MEC et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous publiez un commentaire dans la section « Évaluations de produits » ou dans la section « Questions et réponses », lesquelles peuvent être gérées à partir de plateformes de tiers.

Toute rétroaction, suggestion ou tout commentaire que vous publiez à propos de MEC sur ses sites Web ou ailleurs est entièrement volontaire, et nous nous réservons le droit de l’utiliser ou pas, sans aucune obligation.

Vous comprenez et reconnaissez que seulement vous et pas MEC êtes l’unique responsable du contenu que vous publiez ou auquel vous contribuez, et vous assumez toute responsabilité relative à sa légitimité, à sa fiabilité, à son exactitude et à son caractère approprié. Tout contenu téléversé, exprimé ou soumis sur les sites Web autres que le contenu fourni par nous-mêmes reflète uniquement l’opinion de la personne ou de l’entité qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de MEC. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par vous ou par tout autre utilisateur·rice·sur les sites Web ni de son exactitude.

Sans limiter ce qui précède, le contenu fourni par les utilisateur·rice·s ne doit pas :

• contenir des propos diffamatoires, irrespectueux, tordus, obscènes, indécents, injurieux, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensibles;
• contenir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, y compris des images ou des photographies obscènes;
• faire la promotion de l’exploitation de personnes mineures, du trafic de personnes, de la violence, de toute forme de discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• violer la protection assurée par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété appartenant à quelque personne ou entité que soit, y compris, mais sans s’y limiter, celle de MEC;
• violer les droits de quiconque (y compris le droit à la publicité et à la vie privée) ou contenir du matériel qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de MEC en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait contrevenir de quelque façon que ce soit à la présente entente;
• être susceptible d’induire en erreur quiconque, y compris MEC;
• faire la promotion de toute activité illicite, ou prôner, faire la promotion ou soutenir tout acte illégal;
• causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété inutilement ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute personne ou organisation;
• être utilisé dans le but de se faire passer pour une autre personne ou de faire de fausses déclarations à propos de toute personne ou organisation ou de créer de fausses affiliations avec ces dernières;
• contenir des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres personnes que vous-même, y compris tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne mineure; ou
• donner l’impression qu’il a été fourni par MEC ou toute autre personne ou entité.

Surveillance du contenu fourni par les utilisateur·rice·s et exécution de l’entente

MEC se réserve le droit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes:

• retirer le contenu fourni par les utilisateur·rice·s ou refuser sa publication pour quelque raison que ce soit, et ce, à sa seule discrétion;
• prendre quelque mesure que ce soit à l’égard du contenu fourni par les utilisateur·rice·s lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, et ce, à notre entière discrétion, si nous croyons qu’il ne respecte pas les modalités de la présente entente, viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de MEC ou d’un tiers, menace la sécurité des utilisateur·rice·s des sites Web, ou pourrait engager la responsabilité de MEC;
• divulguer l’identité des utilisateur·rice·s lorsque requis par les lois applicables, notamment en réponse à une demande d’application de la loi lorsque cette divulgation est permise en vertu des lois sur la protection de la vie privée; et
• révoquer votre droit d’accéder en tout ou en partie aux sites Web, conformément à l’article 20 des présentes.

Vous dégagez, exonérez et libérez MEC de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de mesures que nous avons prises pendant ou à la suite de notre enquête et de toute conséquence découlant de celles-ci ou des mesures prises par les autorités responsables de l’application de la loi.

Nous ne nous engageons pas à passer en revue le contenu ou le matériel fourni par les utilisateur·rice·s avant sa publication sur les sites Web; par conséquent, nous ne pouvons garantir que le contenu répréhensible sera retiré rapidement après sa publication. Ce faisant, nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute action ou absence d’action relative à la diffusion de contenu ou de communications ou de matériel fourni par les utilisateur·rice·s des sites Web pour ou de celles des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution des activités décrites dans ce paragraphe.

Liens vers les sites Web de tiers

Si nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites Web ou facilitent l’inscription à des activités ou à des événements organisés par des tiers, il est à noter que ces sites Web ne sont pas régis par la présente entente ni par la politique de confidentialité de MEC. Si nous avons publié des liens vers ces sites ou si d’autres personnes ou organisations l’ont fait, il est de votre responsabilité de lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites et prendre une décision éclairée quant à votre utilisation de ces sites Web ou des services qu’ils offrent. Vous êtes entièrement responsable de tout risque lié à votre utilisation de ces sites Web ou de ces ressources. Lorsque MEC vous permet d’accéder aux plateformes de tiers à partir de ses sites Web dans le but d’utiliser les services qu’elles proposent, vous êtes assujettis aux pratiques de collecte de données, aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Il est de votre responsabilité de vérifier l’adresse URL du site Web du tiers vers lequel vous êtes redirigé et de passer en revue ses conditions d’utilisation et ses politiques de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous ne devriez pas utiliser les services offerts sur ces plateformes. En toute circonstance, vous reconnaissez et acceptez que MEC ne peut être tenue responsable de la disponibilité et de l’exactitude des ressources ou des sites Web des tiers, ou du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites Web ou ressources, ni de la disponibilité de ceux-ci. Les liens vers ces sites Web ou ces ressources n’impliquent d’aucune façon le soutien, l’approbation, l’association ou le parrainage de ces sites Web ou ressources, de leur contenu ou des produits et des services qu’ils offrent par MEC.

Lien vers nos sites Web

Vous pouvez créer un lien vers nos sites Web, pourvu que vous le fassiez de façon juste et légale et que vous n’entachez pas ou ne nuisez pas à notre réputation. Cependant, vous ne pouvez lier nos sites Web au vôtre en présumant toute forme d’association avec nous, d’approbation ou de soutien de notre part si celle-ci est inexistante. Vous ne pouvez pas établir de lien entre tout site Web qui ne vous appartient pas. Nos sites Web ne doivent pas être encapsulés dans aucun autre site, et vous n’êtes pas autorisé à créer un lien menant à d’autres pages que la page d’accueil de nos sites. Nous nous réservons le droit de révoquer votre autorisation d’utiliser des liens vers nos sites Web sans préavis, et ce, à notre entière discrétion. Le site Web sur lequel vous ajoutez un lien vers nos sites Web doit respecter en tout point les présentes conditions d’utilisation.

Intégrité des systèmes

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de dispositifs, logiciels ou routines pouvant interférer avec le bon fonctionnement des sites Web. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pouvant solliciter de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure de MEC. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également de ne PAS:

• utiliser les sites Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer ces derniers ou qui pourrait interférer avec leur utilisation par d’autres parties;
• utiliser les sites Web pour envoyer des messages de harcèlement ou de menaces à quiconque;
• utiliser des robots, des robots d’indexation ou tout autre dispositif automatisé, processus ou moyen d’accéder aux sites Web pour quelques fins que ce soit, notamment pour surveiller ou reproduire le contenu ou tout autre matériel accessible sur ceux-ci;
• utiliser un procédé manuel pour surveiller ou reproduire du contenu ou tout autre matériel accessible sur les sites Web, y compris dans les cas prévus par la présente entente;
• introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel de nature malveillante ou dommageable sur le plan technologique;
• tenter d’outrepasser les mesures de sécurité des sites Web ou d’obtenir ou de déjouer les mots de passe des autres utilisateur·rice·s;
• tenter d’accéder de façon non autorisée aux sites Web, ainsi qu’aux serveurs sur lesquels ils sont hébergés et aux serveurs, ordinateurs et bases de données auxquels ils sont reliés, d’interférer avec ceux-ci, de les endommager ou de les perturber en partie ou en totalité; et
• attaquer les sites Web par le biais d’attaques par saturation ou d’attaques par déni de service distribué.

Lorsque vous utilisez les sites Web et que vous nous fournissez des données, celles-ci peuvent être transférées par l’entremise d’un réseau dont MEC ne peut garantir la sécurité ni la fiabilité. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les délais, les échecs de transmission, les interruptions de transfert et la compromission des données ou de toute autre information transmise sur les sites Web. De temps à autre, les sites Web peuvent être inaccessibles pour diverses raisons que MEC contrôle, comme lors de l’entretien de ses systèmes, et pour d’autres raisons hors de notre contrôle. Le cas échéant, MEC n’assume aucune responsabilité envers vous et les autres utilisateur·rice·s pour toute interruption dans l’utilisation de nos sites Web.

Protection et sécurité des renseignements

Lorsque vous utilisez les sites Web, vous êtes réputés avoir lu nos politiques et êtes lié par celles-ci. Comme énoncé dans la politique de confidentialité, la protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Ce faisant, nous nous engageons à prendre des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger vos données de manière tout aussi rigoureuse qu’énoncée dans notre politique de confidentialité. Vous comprenez qu’un utilisant nos sites Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à ces politiques.

Afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de nos sites Web, vous ne devez pas divulguer à quiconque les vulnérabilités en matière de sécurité ou de confidentialité que vous pourriez découvrir sur ceux-ci, sauf à MEC. Si vous découvrez un problème qui pourrait constituer une menace pour la vie privée ou la sécurité des sites Web ou des données stockées sur ceux-ci, vous devez immédiatement nous en aviser en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : privacy@mec.ca.

Communications et confidentialité

Conformément à la Loi canadienne antipourriel (L.C. 2010, ch. 23), nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des renseignements à des fins promotionnelles. À tout moment, vous pouvez décider de vous désabonner de nos communications électroniques promotionnelles en cliquant sur le lien à cet effet au bas de nos courriels, en modifiant vos préférences dans votre compte d’utilisateur·rice ou en communiquant avec notre Centre de services. Nous pourrions toutefois vous contacter au sujet de vos achats, en cas de mises à jour sur la sécurité de nos produits ou pour d’autres raisons permises par la loi.

Erreurs et modifications

MEC déploie tous les efforts pour assurer que ses sites Web fonctionnent correctement. Cependant, MEC ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant survenir lors de leur utilisation. Nous ne pouvons pas garantir que les sites Web seront libres d’erreurs ni que les défectuosités seront corrigées. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux fonctionnalités des sites Web ou à leurs composantes à tout moment, et ce, sans préavis.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

MEC ainsi que ses partenaires et ses fournisseurs possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts liés aux sites Web, ainsi qu’à l’ensemble du contenu, y compris les logiciels, le matériel, les formats, les interfaces, les données, le texte, les tableaux, les images, les vidéos, les logos, les symboles, le contenu audio, les codes informatiques, les renseignements confidentiels et exclusifs, et la technologie (notamment sa conception, ses options et sa disposition) utilisée par MEC ou qui vous est fournie pour que vous puissiez utiliser les sites Web, à moins d’indications contraires. Cette propriété intellectuelle est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

« MEC », « MEC Équipement de Montagne », le logo de MEC et tout autre logo, nom de produit et de service de MEC sont des marques de commerce ou des marques déposées de MEC et sont protégées par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété (y compris notamment celles sur la propriété intellectuelle).

MEC respecte également les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend que les utilisateur·rice·s de ses sites Web agissent de même. Nous vous prions de ne pas copier, téléverser, télécharger ou partager du contenu ou d’autres informations à moins d’avoir reçu l’autorisation de le faire. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous copiez, partagez, téléversez, téléchargez ou utilisez autrement lorsque vous accédez aux sites Web; MEC n’assume aucune responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu soumis sur les sites Web ou par l’entremise de ceux-ci qui pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui sans préavis, et ce, à notre entière discrétion.

MEC vous permet de consulter le contenu à des fins personnelles uniquement et non pas à des fins commerciales. Les images ainsi que les fichiers audio et vidéo contenus sur nos sites Web ne doivent pas être modifiés ou retouchés numériquement, et leur utilisation doit être conforme à la Loi sur le droit d’auteurdu Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42). Toute autre utilisation ou toute modification du contenu est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu une autorisation préalable par écrit.

En cas de non-respect des modalités de ce chapitre lors de votre utilisation de l’une ou l’autre des parties des sites Web, nous révoquerons immédiatement votre droit d’utiliser ces derniers, et vous devrez détruire immédiatement toute copie du contenu que vous pourriez avoir en votre possession. La présente entente ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu ou les sites Web, et MEC conserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Toute utilisation des sites Web qui n’est pas expressément autorisée en vertu des présentes constitue une violation de cette entente et pourrait constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres lois.

Limitation de responsabilités

Dans toute la mesure permise par la loi, MEC, ses filiales, ses membres du conseil d’administration, ses dirigeants·es, son personnel, ses agents·es, ses partenaires, ses fournisseurs, ses concédants de licence et ses sociétés affiliées ainsi que les membres de leur conseil d’administration, leurs dirigeants·es et leur personnel respectif, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute blessure corporelle ou la mort, la perte de profits, de données ou de jouissance ou de toute autre perte non tangible découlant i) de votre accès ou de votre utilisation des sites Web; ii) du comportement des tiers ou du contenu soumis par ces derniers sur les sites Web; iii) de tout contenu obtenu sur les sites Web; iv) d’un accès, d’une utilisation ou de modifications non autorisés lors de la transmission et de la fourniture de contenu par les utilisateur·rice·s, que ce soit en raison d’une garantie, d’une entente, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique.

Ces limitations s’appliquent, peu importe si la partie responsable ou présumée responsable en a été avisée, avait des raisons de connaître ou connaissait la possibilité de tels dommages, et même si une mesure corrective prévue dans la présente entente est jugée non conforme à sa principale finalité. Vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser les sites Web.

Indemnité et exonération de responsabilité

À tout moment, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MEC, ses filiales et ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de biens et de services, ainsi que les membres de leurs conseils d’administration, leurs dirigeant·e·s, leur personnel, leurs entrepreneurs, leurs agents, leurs détenteurs de parts, leurs distributeurs et leurs représentants respectifs en cas de poursuite, procédure, recours, perte et réclamation, et pour toute dépense engagée, y compris les frais juridiques et autres frais et débours raisonnables, soutenus, engagés ou payés directement ou indirectement par MEC en raison i) d’un non-respect de votre part de la présente entente ou de la politique de confidentialité; ii) de toute utilisation des sites Web à partir de votre compte d’utilisateur·rice par vous ou par toute autre personne; ou iii) du contenu que vous avez fourni sur les sites Web. Vous acceptez également de dégager et d’exonérer MEC de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute poursuite et de tous frais découlant de votre utilisation, consultation ou reproduction des sites Web.

Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans la présente entente, si l’une des dispositions de l’entente est jugée invalide ou non exécutoire pour quelle que raison que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait que MEC ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente entente ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation ou tout refus d’appliquer une disposition de la présente entente à une occasion précise ne peut être considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à un autre moment, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation définitive, sauf indication contraire énoncée expressément. Toutes les renonciations doivent être soumises par écrit. Mis à part ce qui est expressément indiqué dans les présentes, les recours prévus aux présentes s’ajoutent à tout autre recours d’une partie, en droit ou en équité, et n’en excluent pas d’autres.

Exonération de garantie

Vous utilisez les sites Web à vos propres risques. Vous comprenez et convenez que les sites Web vous sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QU’ACCESSIBLES ». Sans limiter ce qui précède, MEC ne fait aucune déclaration et décline toute garantie et modalité, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions relatives à l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la pertinence, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement continu ou sans erreur, la sécurité, la légalité, la pertinence, l’efficacité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou à celles découlant du droit, de lois, de l’usage commercial ou du cours des affaires. MEC n’assume aucune responsabilité envers les utilisateur·rice·s ou les tiers en cas d’erreur, d’omission ou de défaut sur les sites Web.

MEC ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation des sites Web. Vous convenez également que MEC ne peut être tenue responsable de toute suppression ni de tout échec de stockage ou de transmission de contenu ou de communications géré par les sites Web. Aucun conseil ou renseignement obtenu verbalement ou par écrit de la part de MEC ou par l’entremise de ses sites Web ne constitue une garantie expresse qui n’est pas énoncée dans les présentes.

De temps à autre, MEC pourrait vous offrir de tester certaines fonctionnalités de ses sites Web. Ces fonctionnalités sont offertes à des fins de recherche et d’expérience auprès des utilisateur·rice·s uniquement et pourraient être modifiées ou annulées par MEC à tout moment. Le présent chapitre Exonération de garantie s’applique à ces fonctionnalités et à ces outils.

Durée et résiliation de l’entente

Cette entente prend effet à la date à laquelle vous accédez à l’un de nos sites Web et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions des présentes. Vous pouvez cesser d’utiliser les sites Web à tout moment. MEC pourrait cesser de vous fournir l’accès aux sites Web à tout moment, et ce, sans préavis. MEC peut mettre fin à cette entente immédiatement, et à tout moment, si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de celle-ci. À la fin de cette entente, peu importe le motif pour lequel elle a pris fin, MEC a) conservera le droit que vous lui avez accordé à l’égard de vos renseignements personnels aussi longtemps que la loi l’oblige à le faire; b) cessera de vous fournir l’accès aux sites Web et vous vous engagez à cesser de les utiliser; c) continuera d’avoir le droit de conserver et d’utiliser vos renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente entente, à sa politique de confidentialité et aux lois applicables.

Arbitrage

Hormis les cas particuliers décrits ci-dessous et à moins que les lois applicables n’exigent le contraire, tous les différends ainsi que toutes les controverses, réclamations et questions découlant de la présente entente ou liés à celle-ci (chacun ci-après désigné par le « différend ») seront soumis à un arbitrage pour fins de résolution définitive au Centre International de Résolution des Différends (ICDR Canada) conformément aux règles d’arbitrage de ce dernier.

Avant d’entamer toute procédure relative à un différend, vous devez d’abord nous donner l’occasion de tenter de résoudre ce différend en nous avisant par courriel à info@mec.ca et en nous fournissant les renseignements suivants :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre adresse;
• une description de la réclamation faisant l’objet du différend; et
• une description du dédommagement demandé si le différend n’est pas résolu dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la réception de votre avis. Si le différend n’est pas résolu au cours de la période de 45 jours ouvrables, vous pourrez entamer des procédures d’arbitrage pour obtenir réparation.

Les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais à Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada). Un arbitre sera affecté au différend. Si ICDR Canada ne peut arbitrer le différend, l’arbitrage sera régi en vertu de la *Loi sur l’arbitrage (RSBC 1996, ch. 55).*L’arbitre pourrait accorder une réparation individuelle conformément à la loi applicable, et cette réparation ne sera accordée qu’à la personne impliquée dans le différend.

Aucune réparation ne sera accordée aux personnes qui ne sont pas impliquées dans le différend. La réparation sera définitive et exécutoire, sauf si la personne décide d’exercer son droit d’appel prévu par l’ICDR et d’entamer des procédures auprès du tribunal dans la juridiction où elle habite.

Sauf si les lois applicables l’exigent autrement, vous disposez de douze (12) mois après la date du différend entre vous et MEC pour entamer des procédures d’arbitrage. Après cette période, toute procédure que vous entamerez à l’égard du différend sera rejetée, et MEC se réserve le droit de s’appuyer sur la présente entente pour justifier cette période. Si la période prévue par la loi pour entamer des procédures est plus courte, celle-ci aura préséance.

Nonobstant ce qui précède, MEC pourrait entamer des procédures légales contre vous devant les tribunaux de n’importe quelle juridiction dans le but d’obtenir une injonction ou d’autres recours légaux.

Loi applicable

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois applicables en Colombie-Britannique et au Canada. Dans les cas où les lois internationales pourraient s’appliquer, ou en cas de conflit avec d’autres lois applicables dans certaines juridictions, la situation sera régie par les lois applicables. La Loi sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune façon à la présente entente ni aux activités prévues en vertu des présentes.

Intégralité de l’entente

Cette entente constitue la seule et unique entente entre vous et nous, et remplace toute entente, déclaration ou garantie précédente relative aux sites Web, et au contenu ou aux services offerts sur ceux-ci et à l’objet des présentes.

Entrée en vigueur

Tous les engagements, et toutes les déclarations, garanties et ententes prévues aux présentes vous lieront à MEC et profiteront aux deux parties, ainsi qu’à tous les successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires des deux parties.

Langue

Ces conditions d’utilisation ainsi que tous les avis et autres documents qui s’y rattachent sont rédigés en anglais et en français. Conformément aux lois applicables, la traduction par MEC de ces conditions d’utilisation en d’autres langues que le français et l’anglais se fera sur demande uniquement pour votre convenance. En cas de contradiction ou d’incohérence entre la version anglaise et une version en une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra.

Pour nous joindre

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de toute question ou de tout commentaire à propos de cette entente.