Conditions d’utilisation

La « date d’entrée en vigueur » de l’entente est indiquée au début de l’entente pour qu’il soit facile pour vous de savoir à quel moment elle a été modifiée. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette entente.

En interagissant avec MEC, y compris en faisant des achats chez MEC ou en vous connectant à votre compte utilisateur (voir la section « Utilisation du site » ci-dessous), vous acceptez sa version révisée et vous consentez à vous y conformer.

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente entente, veuillez ne plus interagir avec MEC.

Conditions d’adhésion

Un membre est une personne physique inscrite au programme d’adhésion de MEC. Les présentes conditions d’adhésion s’appliquent à tous les membres MEC et, lorsque vous vous inscrivez à un programme d’adhésion, vous devez accepter la présente entente, y compris les présentes conditions d’adhésion et l’énoncé de confidentialité.

L’adhésion au programme MEC est gratuite et offerte aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Vous ne pouvez avoir qu’une seule adhésion active à la fois. MEC se réserve le droit de refuser, de fusionner ou de fermer des comptes d’adhésion à tout moment. L’adhésion ne peut être transférée d’une personne à une autre.

MEC peut interrompre ou résilier votre adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si votre adhésion est inactive pendant un certain temps, comme déterminé par MEC à sa discrétion exclusive. Vous pouvez également mettre fin à votre adhésion à tout moment en contactant le service à la clientèle (voir la section « Contacter MEC » ci-dessous). Si votre adhésion est résiliée en raison d’une violation de la présente entente, d’une activité frauduleuse, d’une conduite inappropriée ou d’une violation de la loi, vous ne pouvez pas vous inscrire pour une autre adhésion auprès de MEC.

MEC peut modifier les avantages liés à l’adhésion à tout moment et à sa discrétion exclusive.

Il vous incombe de veiller à ce que les renseignements relatifs à votre adhésion soient exacts et à jour.

Vous pouvez vous créer un compte utilisateur sur le site dans le cadre de votre adhésion. Les règles régissant votre compte utilisateur sont énoncées dans la section « Utilisation du site » ci-dessous.

Le Programme de récompenses pour les membres MEC (le « programme ») est un programme qui peut être ajouté à votre adhésion auprès de MEC et qui offre des niveaux d’adhésion, des récompenses et des avantages. Les présentes conditions régissent votre participation au programme et, en vous inscrivant au programme, vous acceptez la présente entente, y compris les présentes conditions, les conditions d’adhésion et l’énoncé de confidentialité.

Éligibilité et inscription

Le programme est ouvert à tous les membres. La participation au programme est gratuite et aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire. L’inscription au programme dépend de la date à laquelle une personne devient membre

• Les membres qui adhèrent après le 1er octobre 2024 sont automatiquement inscrits au programme.
• Les membres qui ont adhéré avant le 1er octobre 2024 doivent choisir de participer au programme.

Niveaux d’adhésion au programme

Le programme comporte des niveaux, qui sont déterminés par vos dépenses annuelles auprès de MEC (« niveau » ou « niveaux ») : Pour connaître les niveaux actuels, consultez la page Récompenses pour les membres.

Vos dépenses sont calculées sur la base d’une année civile. Lorsque vous atteignez un nouveau seuil de dépenses, vous passez automatiquement au niveau correspondant.

Vous avez jusqu’à la fin de l’année civile, à compter de la date de votre premier achat au cours de l’année civile, pour atteindre le niveau suivant. Lorsque vous atteignez un niveau, vous conservez les avantages qui y sont associés pour le reste de l’année et pour toute l’année suivante.

À la fin de chaque année civile, MEC examinera vos dépenses au cours de l’année écoulée afin de déterminer si vous conservez votre niveau actuel ou si vous passez à un niveau différent pour l’année suivante.

Seuls les achats de produits sont pris en compte dans vos dépenses. Tout autre achat ou montant, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes-cadeaux, les taxes, les frais de livraison, les services et les locations, ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos dépenses.

Les retours et les annulations sont comptabilisés dans votre seuil de dépenses. Par conséquent, votre niveau sera ajusté en fonction des dépenses nettes après ces transactions. Si un retour ou une annulation réduit vos dépenses annuelles en dessous du seuil de votre niveau actuel, MEC rétrogradera votre adhésion au niveau approprié.

Tout changement de niveau peut prendre plusieurs jours avant d’apparaître dans votre compte de membre.

Avantages pour les membres du programme

Les membres qui participent au programme peuvent bénéficier de divers avantages, notamment de récompenses et d’un accès à des événements, en fonction de leur niveau. Pour connaître les avantages actuels, consultez la page Récompenses pour les membres.

Les récompenses (y compris les coupons, les offres et les rabais) obtenues dans le cadre du programme n’ont pas de valeur monétaire. Les récompenses ne peuvent être échangées que conformément aux conditions spécifiques qui leur sont associées.

Certains avantages, y compris les récompenses et les expériences, ne sont accessibles qu’aux membres participant au programme qui ont consenti à recevoir des courriels de marketing de la part de MEC.

Les avantages spécifiques qui vous sont offerts dépendent de votre niveau actuel. Les avantages et récompenses sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés ou supprimés à la discrétion exclusive de MEC. L’adhésion au programme et tous les avantages, y compris les récompenses et l’accès aux événements, ne peuvent être transférés à une autre personne.

Expiration et déchéance des récompenses

Les récompenses, y compris les coupons, les rabais et les offres, obtenues dans le cadre du programme expireront après une période déterminée, qui peut varier en fonction du type de récompense. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques de chaque récompense pour obtenir des renseignements détaillés sur l’expiration**.** Sauf indication contraire, les récompenses obtenues dans le cadre du programme expirent 12 mois après la date à laquelle elles ont été obtenues.

Si vous vous désinscrivez du programme, si vous mettez fin à votre adhésion ou si votre adhésion ou votre participation au programme est annulée pour quelque raison que ce soit, toutes les récompenses non utilisées seront perdues.

Modifications et résiliation

MEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions du programme, le programme ou tout aspect du programme à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation du programme, les récompenses non utilisées seront perdues et ne pourront pas être échangées.

Communications

En vous inscrivant au programme, vous acceptez de recevoir des communications de MEC en lien avec votre adhésion au programme. Toutefois, pour recevoir des communications marketing liées au programme, y compris des récompenses et l’accès à des événements, vous devrez consentir à recevoir des communications marketing. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces communications. Si vous refusez de recevoir les communications marketing, il se peut que vous ne receviez pas tous les avantages associés à votre niveau de programme.

Litiges relatifs au programme

Toutes les décisions prises par MEC concernant le programme, y compris l’admissibilité et les avantages (y compris les récompenses et l’accès aux événements) sont définitives et contraignantes.

Conditions générales

MEC se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre adhésion ou votre participation au programme si l’entreprise estime que vous avez enfreint la présente entente ou les présentes conditions du programme, ou que vous avez fait un usage abusif du programme de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez vous désinscrire du programme à tout moment en contactant le service à la clientèle. Voir la section « Contacter MEC » ci-dessous.

Programmes de rabais

MEC peut proposer des programmes de rabais pour des groupes spécifiques, à sa discrétion exclusive. Nous pouvons interrompre ou modifier tout programme de réduction à tout moment. Voir les conditions de certains programmes de réduction sur notre page Offres exclusives :

Toutes les ventes de produits de MEC sont régies par la présente entente, qui comprend notre Garantie de pointe et notre politique de retour, ainsi que toute autre modalité propre à l’achat (collectivement, les « conditions de vente »).

En achetant, en commandant et/ou en acceptant la livraison de produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions de vente, qui peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion exclusive de MEC.

Toutes les ventes

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Toutes les tailles et tous les poids indiqués sont approximatifs.
• Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et tous les frais seront traités en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sont sujets à confirmation.
• Nous pouvons limiter la quantité d’articles que vous pouvez acheter, à notre discrétion exclusive.
• Les montants indiqués pour la taxe de vente sont des estimations et sont soumis aux taux de taxation de la province ou du territoire concerné au moment de l’achat.
• Aucun produit ne peut être acheté pour être revendu.

Commandes pour ramassage ou livraison

Lorsque vous passez une commande à ramasser en magasin ou à livrer, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Vous paierez tous les frais liés à votre commande.
• Nous pouvons annuler les commandes à notre discrétion exclusive.
• Lorsque plusieurs produits sont achetés, ils peuvent être expédiés en plusieurs livraisons. Des frais multiples peuvent être imputés à votre mode de paiement correspondant à différents produits. Dans ce cas, le total de la commande indiqué à la caisse peut différer des montants facturés en raison des arrondis.
• Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour livrer les articles aussi rapidement que possible et dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs en cas de retard de livraison. Tous les articles sont livrés par un tiers et la livraison est régie par leurs contrats d’expédition.
• Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à certaines adresses ou boîtes postales.

Cartes-cadeaux

Si vous avez acheté ou utilisez une carte-cadeau (y compris une carte-cadeau électronique), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation des cartes-cadeaux et toutes les conditions énoncées sur ou avec la carte-cadeau.

Garantie de pointe et garantie

Les retours de produits chez MEC sont régis par notre Garantie de pointe. Voir également notre FAQ sur les retours.

À l’exception des garanties énoncées dans la Garantie de pointe, MEC décline expressément toute garantie associée aux produits vendus par MEC. Voir la section GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ de la présente entente.

En accédant à notre site, vous acceptez les conditions de la présente entente, qui inclut notre énoncé de confidentialité et notre avis sur les témoins. En contrepartie, MEC vous accorde un droit limité, révocable, personnel, non sous-licenciable, non transférable et non exclusif d’accéder au site et de l’utiliser conformément à la présente entente, uniquement à des fins personnelles et non pour le revendre ou pour fournir des services à des tiers.

Compte utilisateur du membre

Les membres peuvent créer un compte utilisateur en ligne sur le site. Pour créer un compte utilisateur, vous devez fournir une adresse courriel et créer un mot de passe. Vous devez également accepter la présente entente, y compris l’énoncé de confidentialité, l’avis sur les témoins et les conditions d’adhésion.

Une fois votre compte utilisateur créé, vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires tels que votre numéro de membre MEC, les détails de votre carte de crédit préférée (notez que MEC ne conserve que des renseignements segmentés en unités sur les cartes de crédit), ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

L’utilisation de votre compte utilisateur est soumise aux conditions suivantes :

• Tous les renseignements que vous fournissez en rapport avec ce compte utilisateur sont corrects, précis et complets.
• Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte.
• Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte ou à le transférer à une autre personne.
• Vous acceptez que MEC ne soit pas responsable de l’accès d’un tiers à votre compte résultant d’un détournement de vos données de connexion. Vous acceptez de notifier rapidement MEC de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.
• Vous êtes seul responsable de toutes les utilisations de votre compte et de toutes les activités effectuées par son intermédiaire.
• Vous acceptez de vous assurer que vous quittez votre compte utilisateur en utilisant les procédures de déconnexion appropriées à la fin de chaque session.
• Vous ferez preuve d’une prudence particulière lorsque vous accéderez à votre compte utilisateur à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe et d’autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver votre compte utilisateur ou votre mot de passe et de mettre fin à votre droit d’utiliser votre compte utilisateur ou le site à tout moment et à notre discrétion exclusive, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des conditions de la présente entente.

Utilisation acceptable

Le site est réservé à l’accès et à l’utilisation des personnes âgées de 16 ans ou plus, à qui il n’est pas interdit d’utiliser le site Web par MEC ou en vertu de la législation applicable, et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de celle-ci. Le site Web ne doit être utilisé qu’à des fins légitimes et conformément à la présente entente. Lorsque vous utilisez le site Web, vous vous engagez également à ne pas :

• utiliser le site Web de manière qui contrevient aux lois, réglementations et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables;
• utiliser le site Web pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d’une autre partie de quelque manière que ce soit;
• envoyer des informations fausses ou trompeuses par l’entremise du site Web;
• utiliser le site Web pour faire de la publicité ou solliciter d’autres utilisateurs;
• utiliser le site Web pour revendre des produits ou services, sauf en cas d’obligations contractuelles en vertu d’une entente conclue avec MEC;
• utiliser le site Web à des fins commerciales;
• reproduire, publier, modifier, distribuer, transférer ou vendre tout contenu (défini dans la section « Propriété intellectuelle et droit d’auteur » ci-dessous) sur le site Web;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité de MEC ou d’un membre du personnel de MEC, d’un autre utilisateur ou d’une autre entité (y compris, mais sans s’y limiter, utiliser des adresses courriel ou des pseudonymes associés à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent ou y ressemblant au point de porter à confusion);
• utiliser des outils ou des méthodes pour extraire, miner ou collecter des données sur le site Web; et
• vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web de notre point de vue, qui pourrait causer un préjudice à MEC ou aux utilisateurs de notre site Web, ou qui pourrait nous exposer ou exposer les autres utilisateurs à des poursuites.

Si nous croyons qu’il y a eu violation de la présente entente dans le cadre de votre utilisation du site Web et que vous pourriez y remédier, qu’il s’agisse de supprimer de l’information ou d’autres mesures précises, nous pourrions vous demander de prendre des mesures directes pour remédier à cette violation à notre satisfaction. Toutefois, nous pourrions être tenus de nous impliquer dans la situation et de déterminer les mesures supplémentaires à prendre ou nous pourrions juger nécessaire de le faire. Si vous ne pouvez pas prendre les mesures demandées ou que nous croyons que vous posez un risque de préjudice pour nous, pour les autres utilisateurs ou les tiers, sans limiter les autres recours dont nous disposons en vertu des présentes, nous nous accordons le droit de résilier la permission ou la licence qui vous a été accordée dans le cadre de cette entente et de révoquer votre droit d’accéder au site Web.

Liens vers des sites Web de tiers

Si notre site contient des liens vers d’autres sites Web et/ou facilite l’inscription à des événements et activités organisés par des tiers, ces sites Web ne sont pas régis par la présente entente. Que nous ayons affiché ces liens ou que d’autres organisations ou personnes les aient affichés, vous devez lire leurs énoncés de confidentialité et leurs conditions d’utilisation et décider en connaissance de cause si vous souhaitez utiliser ces sites Web ou leurs services. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces sites Web ou ressources et en assumez tous les risques. Lorsque MEC vous permet de vous connecter à d’autres plateformes tierces afin d’utiliser ses services en conjonction avec son site, vous serez soumis aux pratiques de collecte et aux conditions d’utilisation et énoncés de confidentialité de ces tiers. Il vous incombe de vérifier l’URL et d’être attentif lorsque vous êtes redirigé vers un site tiers, et de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs énoncés de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec leurs conditions d’utilisation ou leurs énoncés de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les services offerts par ces plateformes tierces. En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez que MEC n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Web ou ressources de tiers, ni du contenu, des produits ou des services sur ces sites Web ou ressources, ou disponibles à partir de ceux-ci. Les liens vers ces sites Web ou ressources n’impliquent pas l’approbation, l’association ou le parrainage par MEC de ces sites Web ou de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites Web ou ressources ou à partir de ceux-ci.

Liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien vers notre site, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation. Toutefois, vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, alors qu’il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas. Notre site ne doit pas être intégré à un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis, à notre discrétion exclusive. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards à la présente entente.

Contenu fourni par les utilisateurs

Toute opinion, commentaire, photo, idée, évaluation de produits et tout renseignement, commentaire ou autre contenu que vous fournissez, téléversez ou publiez par l’entremise de notre site Web (ci-après désignés par le « contenu fourni par l’utilisateur » est sous votre contrôle et votre responsabilité. MEC ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez, et vous reconnaissez que MEC n’assume aucune responsabilité quant à la conformité du contenu fourni par les utilisateurs avec les lois en vigueur, notamment celles concernant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et les marques de commerce. À moins que le contenu que vous nous fournissez contienne des renseignements qui, de par leur nature, soient confidentiels (comme des renseignements de paiement), vous reconnaissez qu’il sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et vous acceptez que d’autres personnes puissent le consulter, le commenter et le rediffuser. Par les présentes, vous concédez à MEC un droit perpétuel, irrévocable, libéré, cessible, mondial et pouvant faire l’objet de licences d’utiliser, de copier et de diffuser à des tiers le contenu que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit, y compris à des fins opérationnelles. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous nous fournissez et que vous êtes autorisé à accorder à MEC le droit de l’utiliser tel que décrit précédemment. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous soumettez respecte la présente entente.

De plus, le cas échéant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités supplémentaires applicables publiées sur le site Web de MEC et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous publiez un commentaire dans la section « Évaluations de produits » ou dans la section « Questions et réponses », lesquelles peuvent être gérées à partir de plateformes de tiers.

Toute rétroaction, suggestion ou tout commentaire que vous publiez à propos de MEC sur son site Web ou ailleurs est entièrement volontaire, et nous nous réservons le droit de l’utiliser ou pas, sans aucune obligation.

Vous comprenez et reconnaissez que seulement vous et pas MEC êtes l’unique responsable du contenu que vous publiez ou auquel vous contribuez, et vous assumez toute responsabilité relative à sa légitimité, à sa fiabilité, à son exactitude et à son caractère approprié. Tout contenu téléversé, exprimé ou soumis sur le site Web autres que le contenu fourni par nous-mêmes reflète uniquement l’opinion de la personne ou de l’entité qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de MEC. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par vous ou par tout autre utilisateur sur le site Web ni de son exactitude.

Sans limiter ce qui précède, le contenu fourni par les utilisateurs ne doit pas :

• contenir des propos diffamatoires, irrespectueux, tordus, obscènes, indécents, injurieux, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensibles;
• contenir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, y compris des images ou des photographies obscènes;
• faire la promotion de l’exploitation de personnes mineures, du trafic de personnes, de la violence, de toute forme de discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• violer la protection assurée par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété appartenant à quelque personne ou entité que soit, y compris, mais sans s’y limiter, celle de MEC;
• violer les droits de quiconque (y compris le droit à la publicité et à la vie privée) ou contenir du matériel qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de MEC en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait contrevenir de quelque façon que ce soit à la présente entente;
• être susceptible d’induire en erreur quiconque, y compris MEC;
• faire la promotion de toute activité illicite, ou prôner, faire la promotion ou soutenir tout acte illégal;
• causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété inutilement ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute personne ou organisation;
• être utilisé dans le but de se faire passer pour une autre personne ou de faire de fausses déclarations à propos de toute personne ou organisation ou de créer de fausses affiliations avec ces dernières;
• contenir des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres personnes que vous-même, y compris tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne mineure;
• donner l’impression qu’il a été fourni par MEC ou toute autre personne ou entité.

Surveillance du contenu fourni par les utilisateurs et exécution de l’entente

MEC se réserve le droit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes, à sa discrétion exclusive :

• retirer le contenu fourni par les utilisateurs ou refuser sa publication pour quelque raison que ce soit;
• prendre quelque mesure que ce soit à l’égard du contenu fourni par les utilisateurs lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, y compris si nous croyons qu’il ne respecte pas les modalités de la présente entente, viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de MEC ou d’un tiers, menace la sécurité des utilisateurs du site Web, ou pourrait engager la responsabilité de MEC;
• divulguer l’identité des utilisateurs lorsque requis par les lois applicables, notamment en réponse à une demande d’application de la loi lorsque cette divulgation est permise en vertu des lois sur la protection de la vie privée;
• révoquer votre droit d’accéder en tout ou en partie au site Web.

Vous dégagez, exonérez et libérez MEC de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de mesures que nous avons prises pendant ou à la suite de notre enquête et de toute conséquence découlant de celles-ci ou des mesures prises par les autorités responsables de l’application de la loi.

Nous ne nous engageons pas à passer en revue le contenu ou le matériel fourni par les utilisateurs avant sa publication sur le site Web; par conséquent, nous ne pouvons garantir que le contenu répréhensible sera retiré rapidement après sa publication. Ce faisant, nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute action ou absence d’action relative à la diffusion de contenu ou de communications ou de matériel fourni par les utilisateurs du site Web pour ou de celles des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution des activités décrites dans cette section.

Voir les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION ci-dessous.

Intégrité des systèmes

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de dispositifs, logiciels ou routines pouvant interférer avec le bon fonctionnement du site Web. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pouvant solliciter de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure de MEC. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également de ne PAS :

• utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer ces derniers ou qui pourrait interférer avec leur utilisation par d’autres parties;
• utiliser le site Web pour envoyer des messages de harcèlement ou de menaces à quiconque;
• utiliser des robots, des robots d’indexation ou tout autre dispositif automatisé, processus ou moyen d’accéder au site Web pour quelques fins que ce soit, notamment pour surveiller ou reproduire le contenu ou tout autre matériel accessible sur celui-ci;
• utiliser un procédé manuel pour surveiller ou reproduire du contenu ou tout autre matériel accessible sur le site Web, y compris dans les cas prévus par la présente entente;
• introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel de nature malveillante ou dommageable sur le plan technologique;
• tenter d’outrepasser les mesures de sécurité du site Web ou d’obtenir ou de déjouer les mots de passe des autres utilisateurs;
• tenter d’accéder de façon non autorisée au site Web, ainsi qu’aux serveurs sur lesquels il est hébergé et aux serveurs, ordinateurs et bases de données auxquels il est relié, d’interférer avec ceux-ci, de les endommager ou de les perturber en partie ou en totalité; et
• attaquer le site Web par le biais d’attaques par saturation ou d’attaques par déni de service distribué.

Lorsque vous utilisez le site Web et que vous nous fournissez des données, celles-ci peuvent être transférées par l’entremise d’un réseau dont MEC ne peut garantir la sécurité ni la fiabilité. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les délais, les échecs de transmission, les interruptions de transfert et la compromission des données ou de toute autre information transmise sur le site Web. De temps à autre, le site Web peut être inaccessible pour diverses raisons que MEC contrôle, comme lors de l’entretien de ses systèmes, et pour d’autres raisons hors de notre contrôle. Le cas échéant, MEC n’assume aucune responsabilité envers vous et les autres utilisateurs pour toute interruption dans l’utilisation de notre site Web.

Voir les sections GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET RENONCIATION ci-dessous.

Protection et sécurité des renseignements

Lorsque vous utilisez le site Web, vous êtes réputés avoir lu nos politiques, y compris notre énoncé de confidentialité, et êtes liés par celles-ci. Comme stipulé dans l’énoncé de confidentialité, la protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Ce faisant, nous nous engageons à prendre des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger vos données de manière tout aussi rigoureuse que stipulé dans notre énoncé de confidentialité. Vous comprenez qu’un utilisant notre site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à notre énoncé de confidentialité.

Afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de notre site Web, vous ne devez pas divulguer à quiconque les vulnérabilités en matière de sécurité ou de confidentialité que vous pourriez découvrir sur celui-ci, sauf à MEC. Si vous découvrez un problème qui pourrait constituer une menace pour la vie privée ou la sécurité du site Web ou des données stockées sur celui-ci, vous devez immédiatement nous en aviser en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : privacy@mec.ca.

Conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP), nous devons obtenir votre consentement explicite ou tacite pour utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des renseignements à des fins promotionnelles. À tout moment, vous pouvez décider de vous désabonner de nos communications électroniques promotionnelles en cliquant sur le lien à cet effet au bas de nos courriels, en modifiant vos préférences dans votre compte utilisateur ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Nous pourrions toutefois vous contacter au sujet de vos achats, en cas de mises à jour sur la sécurité de nos produits ou pour d’autres raisons permises par la loi.

MEC ainsi que ses partenaires et ses fournisseurs détiennent et conservent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des textes, images et graphiques, logiciels, codes sources, applications, spécifications, matériaux, formats, interfaces, textes, données, icônes, informations exclusives, fichiers audio et vidéo, articles, marques, logos et autres informations ou contenus disponibles sur notre site ou dans nos magasins, y compris en ce qui concerne les produits, les services, l’adhésion ou le programme (collectivement, « le contenu »). Le contenu ne comprend pas le contenu fourni par les utilisateurs.

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MEC vous permet de consulter le contenu à des fins personnelles uniquement et non pas à des fins commerciales. Les images ainsi que les fichiers audio et vidéo contenus sur notre site Web ne doivent pas être modifiés ou retouchés numériquement, et leur utilisation doit être conforme à la Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42). Toute autre utilisation ou toute modification du contenu est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu une autorisation préalable par écrit.

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SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS DE VENTE (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSUS), LE SITE (Y COMPRIS TOUT CONTENU, LIEN ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS), ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES MAGASINS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

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VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. MEC n’est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte de données ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation du site. Vous acceptez également que MEC ne soit pas responsable de la suppression ou de l’impossibilité de stocker ou de transmettre tout contenu ou toute communication conservés par le site. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de MEC ou par l’intermédiaire du site ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans la présente.

De temps à autre, MEC peut proposer des fonctions « tests » sur le site. Ces fonctions ne sont proposées qu’à des fins de recherche et d’expérimentation pour l’utilisateur et peuvent être modifiées ou interrompues par MEC à tout moment. La présente section sur les garanties et l’exonération de responsabilité s’applique à ces fonctions ou outils.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MEC, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À (I) VOTRE ACCÈS AU SITE, SON UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER; (II) TOUTE CONDUITE OU SOUMISSION D’UN TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS; (III) TOUT CONTENU OBTENU SUR LE SITE; ET (IV) L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU FOURNI, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MEC, DE SES FILIALES, DE SES DIRIGEANTS, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES AGENTS, LIÉE À TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE BONNE VOLONTÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE MAGASINAGE, VOS COMMANDES, ACHATS, RETOURS ET SERVICES OBTENUS AUPRÈS DE MEC, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À MEC POUR LE(S) PRODUIT(S) OU SERVICE(S) ACHETÉ(S) EN RELATION AVEC LA RÉCLAMATION.

CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉSUMÉE RESPONSABLE AIT ÉTÉ INFORMÉE, AIT EU DES RAISONS DE CONNAÎTRE OU AIT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI L’UN DES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

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Tout litige à l’encontre de MEC est soumis aux conditions d’arbitrage énoncées ci-dessous.

Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de MEC pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, et certaines des exclusions ou limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans certaines juridictions au Canada en vertu des lois applicables, y compris les lois sur la protection des consommateurs.

Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans la présente entente, si l’une des dispositions de l’entente est jugée invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait que MEC ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente entente ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation ou tout refus d’appliquer une disposition de la présente entente à une occasion précise ne peut être considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à un autre moment, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation définitive, sauf indication contraire énoncée expressément. Toutes les renonciations doivent être soumises par écrit. Mis à part ce qui est expressément indiqué dans les présentes, les recours prévus aux présentes s’ajoutent à tout autre recours d’une partie, en droit ou en équité, et n’en excluent pas d’autres.

Arbitrage

Hormis les cas particuliers décrits ci-dessous et à moins que les lois applicables n’exigent le contraire, tous les différends ainsi que toutes les controverses, réclamations et questions découlant de la présente entente ou liés à celle-ci (chacun ci-après désigné par le « différend ») seront soumis à un arbitrage pour fins de résolution définitive au Centre International de Résolution des Différends (ICDR Canada) conformément aux règles d’arbitrage de ce dernier.

Avant d’entamer toute procédure relative à un différend, vous devez d’abord nous donner l’occasion de tenter de résoudre ce différend en nous avisant par courriel à info@mec.ca et en nous fournissant les renseignements suivants :

• votre prénom et votre nom de famille;
• votre adresse;
• une description de la réclamation faisant l’objet du différend; et
• une description du dédommagement demandé si le différend n’est pas résolu dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la réception de votre avis. Si le différend n’est pas résolu au cours de la période de 45 jours ouvrables, vous pourrez entamer des procédures d’arbitrage pour obtenir réparation.

Les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais à Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada). Un arbitre sera affecté au différend. Si ICDR Canada ne peut arbitrer le différend, l’arbitrage sera régi en vertu de la *Loi sur l’arbitrage (RSBC 1996, ch. 55).*L’arbitre pourrait accorder une réparation individuelle conformément à la loi applicable, et cette réparation ne sera accordée qu’à la personne impliquée dans le différend.

Aucune réparation ne sera accordée aux personnes qui ne sont pas impliquées dans le différend. La réparation sera définitive et exécutoire, sauf si la personne décide d’exercer son droit d’appel prévu par l’ICDR et d’entamer des procédures auprès du tribunal dans la juridiction où elle habite.

Sauf si les lois applicables l’exigent autrement, vous disposez de douze (12) mois après la date du différend entre vous et MEC pour entamer des procédures d’arbitrage. Après cette période, toute procédure que vous entamerez à l’égard du différend sera rejetée, et MEC se réserve le droit de s’appuyer sur la présente entente pour justifier cette période. Si la période prévue par la loi pour entamer des procédures est plus courte, celle-ci aura préséance.

Nonobstant ce qui précède, MEC pourrait entamer des procédures légales contre vous devant les tribunaux de n’importe quelle juridiction dans le but d’obtenir une injonction ou d’autres recours légaux.

Loi applicable

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois applicables en Colombie-Britannique et au Canada. Dans les cas où les lois internationales pourraient s’appliquer, ou en cas de conflit avec d’autres lois applicables dans certaines juridictions, la situation sera régie par les lois applicables. La Loi sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune façon à la présente entente ni aux activités prévues en vertu des présentes.

Intégralité de l’entente

Cette entente, y compris les conditions qui y sont incorporées, constitue la seule et unique entente entre vous et nous, et remplace toute entente, déclaration ou garantie précédente relative à votre adhésion, au programme, au site Web, et au contenu ou aux services fournis par le site, les produits et les services fournis par MEC, et à l’objet de la présente entente.

Entrée en vigueur

Tous les engagements, et toutes les déclarations, garanties et ententes prévues dans cette entente vous lieront à MEC et seront applicables pour les deux parties, ainsi que pour tous les successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires des deux parties.

Langue

Ces conditions d’utilisation ainsi que tous les avis et autres documents qui s’y rattachent sont rédigés en anglais et en français. En cas de contradiction ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de toute question ou de tout commentaire à propos de cette entente.