Mountain Equipment Company

Code de conduite des fournisseurs de MEC

MEC s’engage à comprendre et à améliorer constamment les conditions environnementales et sociales de sa chaîne logistique.

MEC croit que les fournisseurs qui cherchent à améliorer de façon continue les normes sociales et environnementales mettront également en place les bases essentielles nécessaires à la production constante de biens de qualité supérieure.

MEC demande à tout fournisseur souhaitant faire des affaires avec la coopérative de respecter le Code de conduite suivant, lequel établit ses normes minimales en matière de droit des travailleurs et de responsabilité environnementale. MEC veille à ce que soit respecté son Code de conduite des fournisseurs et exige plein et libre accès aux établissements où les produits sont fabriqués. MEC s’assure que les travailleurs qui fabriquent ses produits sont traités de manière juste dans des lieux de travail sains et sécuritaires.

Se conformer à la loi

Les employeurs doivent se conformer aux exigences prévues par les lois et règlements en vigueur dans le pays où ils exercent leurs activités. Ces exigences comprennent le maintien des droits des travailleurs en vertu du droit du travail aux niveaux national et international et des lois et règlements de sécurité sociale.

Emploi volontaire

Il ne doit y avoir aucun travail forcé, qu’il s’agisse de travail en milieu carcéral, de travail en servitude, de travail pour l’asservissement de dettes ou de toute autre forme de travail forcé que ce soit.

Main d’œuvre enfantine

Aucune personne de moins de 16 ans ni une personne n’ayant pas atteint l’âge requis de la fin de l’instruction obligatoire, l’âge le plus élevé des deux prévalant, ne doit être embauchée.

Non-discrimination

Aucune personne ne doit être sujette à de la discrimination relativement à l’emploi, notamment en matière d’embauche, de rémunération, d’avancement, de mesures disciplinaires, de cessation d’emploi ou de départ à la retraite, ou fondée sur le sexe, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la nationalité, les opinions politiques, le groupe social ou l’origine ethnique.

Harcèlement ou abus

Tout employé doit être traité avec respect et dignité. Aucun employé ne doit être victime de harcèlement ou de violence corporelle, sexuelle, psychologique ou verbale.

Heures de travail

Les employeurs ne doivent pas exiger de leurs travailleurs de travailler plus que les heures régulières et supplémentaires prévues par la loi du pays où ils sont employés. La semaine normale de travail ne devrait pas dépasser 48 heures. Les employeurs doivent donner aux travailleurs au moins une période de repos de 24 heures consécutives pour toute période de sept jours. Toute entente de travail supplémentaire doit être consensuelle. Les employeurs ne doivent pas demander aux employés d’effectuer des heures supplémentaires régulièrement et doivent rémunérer tout travail supplémentaire à un tarif majoré. Sauf circonstances exceptionnelles, le nombre total des heures régulières et supplémentaires pour une semaine ne doit pas dépasser 60 heures.

Rémunération

Chaque travailleur a le droit à une rémunération pour une semaine de travail régulière suffisante pour répondre à ses besoins de base, tout en lui assurant un revenu discrétionnaire. Les employeurs doivent verser au moins le salaire minimum ou le taux de salaire en vigueur, le plus élevé des deux, respecter toutes les exigences juridiques salariales et procurer tous les avantages sociaux requis par la loi ou un contrat. Dans les cas où l’on ne subvient pas aux besoins de base des travailleurs ni ne verse un revenu discrétionnaire, chaque employeur lié par contrat doit prendre les mesures nécessaires afin de progressivement remédier à la situation et d’atteindre le niveau de rémunération requis.

Liberté d’association et négociation collective

Les employeurs doivent reconnaître et respecter le droit de leurs employés à la liberté d’association et à la négociation collective. Lorsque le droit à la liberté d’association est limité par la loi, les employeurs doivent offrir aux travailleurs d’autres solutions de rechange, y compris des moyens efficaces de formuler et de trouver des solutions à leurs griefs.

Santé et sécurité

Les employeurs doivent fournir un lieu de travail sain et sécuritaire afin de prévenir les blessures et accidents qui peuvent survenir, se produire, être liés à l’exercice d’un métier ou dus aux activités d’exploitation des établissements des employeurs. Les mêmes normes s’appliquent aux établissements résidentiels, le cas échéant.

Environnement

Les fournisseurs doivent respecter les lois environnementales et adopter des mesures proactives et crédibles afin d’atténuer les incidences negatives sur l’environnement. MEC demande à ses fournisseurs de faire preuve de transparence en ce qui concerne les répercussions environnementales et les

mesures entreprises en vue de réduire ces répercussions et s’engage à travailler de concert avec ses fournisseurs pour établir les priorités et identifier les possibilités d’amélioration.

Communauté

MEC encourage ses fournisseurs à s’impliquer directement, ou par le biais de partenariats, dans des projets communautaires locaux qui améliorent le bien-être collectif des employés et de leur famille.

Qualité

L’assurance de la qualité commence avec la conception de produits puis se poursuit avec le développement, la fabrication et la livraison finale des produits pour MEC. Les fournisseurs doivent avoir des procédures et des systèmes de gestion en place pour assurer la livraison efficace de produits de qualité pour chaque commande de MEC.

Transparence des chaînes logistiques

Les fournisseurs doivent faire preuve de transparence relativement à leur chaîne logistique et toutes les sous-traitances doivent être préalablement approuvées par MEC. Un système clair qui assure la traçabilité des matériaux et de la production favorise une plus grande qualité et permet à MEC d’évaluer les répercussions sociales et environnementales de ses produits.

Processus confidentiel de dépôt de grief

Si vous pensez que vos droits ont été lésés, veuillez envoyer un courriel à workers.rights@mec.ca. Toutes les communications demeureront confidentielles.

Adapté d’après le code de conduite de la Fair Labor Association (anglais seulement) et les normes de l’Organisation internationale du travail.